Mentions Légales
1. Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons que le site Rypples.com (ci-après « le Site ») est opéré par :
Nom de domaine : www.rypples.com
Nom commercial : Rypples
Siège social : Camino de La Harinera s/n, Valle de Egüés, 31620, Navarre, Espagne
Email : [email protected]
CIF : B71178560
2. Acceptation par l’utilisateur
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Site mis à disposition par Rypples. Toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site est considérée comme Utilisateur.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve ces Mentions Légales. Rypples peut également proposer des services spécifiques soumis à des conditions particulières qui seront dûment communiquées à l’Utilisateur.
3. Conditions d’utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Cela inclut notamment :
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’enregistrement ou de l’utilisation des services.
Ne pas utiliser le Site pour des activités illicites, violentes, discriminatoires, ou contraires à l’ordre public.
Ne pas introduire de virus ou autres éléments pouvant endommager les systèmes informatiques de Rypples ou de tiers.
Ne pas surcharger les systèmes informatiques en provoquant une consommation excessive des ressources.
Rypples se réserve le droit de retirer tout contenu publié par les utilisateurs qui ne respecte pas ces conditions, sans engager sa responsabilité quant aux opinions exprimées dans les forums, chats ou autres espaces participatifs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et de ses contenus (textes, images, vidéos, sons, logiciels, marques, logos, etc.) appartiennent à Rypples ou à ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou communication publique des contenus, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Rypples. L’Utilisateur peut toutefois imprimer ou copier ces contenus pour un usage strictement personnel.
5. Exclusion de garanties et responsabilités
Rypples s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur son Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, ni la mise à jour constante des contenus.
L’accès au Site et son utilisation sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Rypples décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus, programmes malveillants ou des interruptions de service.
6. Mineurs
Les services de Rypples ne collectent pas volontairement des données personnelles de mineurs. L’utilisation du Site par des mineurs nécessite l’autorisation expresse des parents ou tuteurs, qui sont responsables de surveiller les contenus accessibles.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition en contactant Rypples à l’adresse indiquée.
8. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Rypples ne contrôle ni ne garantit la disponibilité, la qualité ou la légalité des contenus de ces sites tiers.
9. Activités illicites
Si un Utilisateur constate une activité illicite ou inappropriée sur le Site, il peut contacter Rypples pour signaler le problème. Rypples prendra les mesures nécessaires pour résoudre la situation.
10. Publications administratives
Les informations administratives publiées sur le Site ne remplacent pas les publications officielles dans les journaux officiels. Les informations disponibles doivent être considérées comme une aide sans valeur légale.
11. Droit d’exclusion
Rypples se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès à son Site aux Utilisateurs qui enfreignent ces Mentions Légales.
12. Modifications et durée
Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version publiée.
13. Législation applicable et juridiction
Les relations entre Rypples et l’Utilisateur sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents d’Egüés, Navarre, Espagne.